Le nouveau régime d’autorisation de l’activité de soins de traitement du cancer

Deux décrets et un arrêté précise le nouveau régime d’autorisation de l’activité de soins de traitement du cancer. 

Ces textes réglementaires qui modifient l’organisation, en place depuis 2007, sont parus au Journal Officiel le 27 avril 2022.

• Un premier décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 précise les conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer et crée de nouvelles mentions 
• Un second décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 fixe les conditions techniques de fonctionnement 
• Un arrêté du 26 avril 2022 fixe les seuils d’activité minimale annuelle avec des changements importants

Ces textes entreront en vigueur le 1^er juin 2023.